
Table des matières
I. Informations Générales
II. Les catégories de données personnelles demandées et traitées
III. Les objectifs du traitement
IV. La durée pendant laquelle nous conservons / traitons les données
V. La divulgation des données personnelles
VI. Le transfert de données personnelles
VII. Les droits dont vous bénéficiez
VIII. Contrôle, accès et sécurité
IX. Dispositions spéciales concernant les mineurs
X. Médias Sociaux
XI. Processeur
XII. Validité du document
I. Informations Générales
S.C. Awesome Projects S.R.L., ci-après dénommée Hostico, en tant qu'opérateur de données personnelles, auteur, propriétaire et administrateur de hostico.ro, respecte le droit à la vie privée et la sécurité du traitement des données personnelles pour chaque personne qui visite et/ou utilise les services offerts par ce site web, et s'engage à protéger ses données personnelles et informations. Ce document s'applique au site web hostico.ro, ci-après dénommé le "Site".
Hostico est enregistré en tant qu'opérateur de données personnelles auprès de l'Autorité nationale de la supervision du traitement des données personnelles, sous le numéro d'enregistrement 30701.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données - RGPD), qui a remplacé la Loi 677/2001 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Hostico est tenu de gérer de manière sécurisée et uniquement pour les finalités et la durée spécifiées dans ce document, les données personnelles que vous fournissez sur vous-même, un membre de votre famille ou une autre personne, ainsi que les données personnelles visibles dans le cadre de l'utilisation de ce site web.
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Cette Politique s'applique à tous les appareils électroniques utilisés pour accéder au Site Web. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions liés à leur utilisation (indiqués dans ce document concernant la protection des données personnelles, ainsi que dans les documents de la Politique relative aux Cookies, respectivement Conditions Générales du point de vue des informations confidentielles), veuillez ne pas utiliser le site web.
II. Les catégories de données à caractère personnel demandées et traitées
Le site web est structuré de manière à permettre sa visite et son utilisation sans avoir besoin de divulguer des informations personnelles de ses visiteurs. À chaque visite/utilisation du site, le serveur collecte et stocke, sous forme de journaux électroniques pour de courtes périodes, des informations de base qui incluent l'adresse IP, le navigateur utilisé, le domaine de référence (par lequel le visiteur a accédé au site), les heures d'accès, la durée de la visite et les pages visitées. Sauf pour l'adresse IP, aucune de ces données de trafic ne constitue des informations identifiables ; elles sont stockées uniquement à des fins statistiques/analytiques visant à améliorer les services et, bien sûr, pour la prévention de la fraude ou de l'abus du système d'information. Ces données ne sont divulguées à aucun individu ou entité légale en dehors de Hostico sous quelque forme que ce soit, sauf dans les cas de traitements effectués par les autorités compétentes aux fins de prévention, découverte, enquête, poursuite et lutte contre les crimes ou d'application de sanctions. Toute autre information est fournie strictement volontairement par le visiteur/utilisateur, sans obligation de fournir des données personnelles à Hostico. Bien que certains services offerts par Hostico ne puissent pas être utilisés sans fournir certaines données, la soumission de ces données est strictement volontaire.
a) Visiteur du site Web
- les données fournies dans les sections impliquant le remplissage d'un formulaire :
Mode Direct : Nom, Email
Mode Indirect : IP - les données fournies lors de l'interaction avec les membres de l'équipe Hostico via le système de support en ligne :
Mode Direct : Nom, Email
Mode Indirect : IP
b) Client du Site Web
- les données fournies lors de la création d'un compte client ou de la passation d'une commande :
Nom
Prénom
Contact secondaire*
Email
Email secondaire*
Adresse
Code Postal
Téléphone
CNP ( personnes physiques )** - En cas de société :
Dénomination de la société
Informations de contact : Nom et Prénom
Numéro d'enregistrement au Registre du Commerce
Code Fiscal/Code Unique d'Enregistrement
Indirect : IP
* - optionnel
** - nécessaire pour l'enregistrement de certaines extensions de domaine
III. Objectifs du traitement
Nos principes généraux concernant le traitement des données personnelles appartenant aux visiteurs du site web (considérés comme acheteurs de l'un des services disponibles sur le site) ainsi que celles appartenant aux visiteurs du site sont présentés ci-dessous :
a) Visiteur du site Web
- répondre aux demandes envoyées en remplissant les formulaires disponibles sur le Site Web
- répondre aux demandes envoyées via le système de support en ligne
- pour surveiller le trafic et améliorer l'expérience offerte sur le site Web
b) Client du site Web
En ce qui concerne les Clients ou les Clients potentiels, les données et les documents fournis par ceux-ci au cours de la conclusion du contrat ou par la suite seront traités uniquement conformément aux dispositions légales applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données et les documents fournis par les Clients seront utilisés exclusivement aux fins de l'exécution du contrat entre Hostico et le Client concerné et ne seront pas transférés à des tiers ou des entreprises non autorisées, ni divulgués de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement exprès du Client.
Nous utilisons les données personnelles et les documents fournis par les Clients aux fins suivantes :
- Exécution de la relation contractuelle entre le Client et Hostico, y compris le traitement, la validation, la facturation et l'activation de la commande passée sur le site web et l'information du client sur l'état de la commande.
- Respecter les obligations légales qui incombent à Hostico dans le cadre des services fournis par le site web, y compris les obligations fiscales et d'archivage.
- Communication des informations concernant l'état du réseau et toute maintenance/panne dans la fourniture de services.
- Transmission de communications commerciales concernant les services offerts par Hostico par le biais de moyens de communication à distance (e-mail, SMS), dans le cas où vous avez donné votre consentement à cet égard.
Le traitement des données pour les fins mentionnées est basé sur le contrat conclu entre le Client et Hostico, tel que défini dans nos Termes et Conditions, et est nécessaire pour respecter les obligations légales. Le refus de fournir des données peut entraîner l'incapacité de Hostico à se conformer aux obligations légales et, par conséquent, à l'incapacité de vous offrir des services via le site web. Le traitement des données à des fins de marketing est effectué sur la base du consentement donné, dans le cas où vous choisissez de le fournir en cochant la case correspondante au moment de la création du compte ou ultérieurement, via le compte client.
La fourniture de données pour l'une des situations mentionnées ci-dessus est volontaire, mais nécessaire pour l'utilisation des services mentionnés précédemment et pour la conclusion d'un contrat entre le client et Hostico. Le refus de fournir des données peut entraîner l'impossibilité d'exécuter la relation contractuelle entre le client et Hostico.
c) General
Les buts du traitement des données incluent :
- Administration et amélioration des services fournis.
- Réalisation d'activités commerciales pour la vente de services, études/recherches de marché et statistiques.
- Activités de publicité, de marketing et de promotion pour les services de SC Awesome Projects SRL, y compris les campagnes promotionnelles, le suivi et la surveillance des ventes de services et du comportement des consommateurs.
- Fournir des services de relation client après-vente, y compris informer les utilisateurs/clients sur l'évaluation des services offerts (y compris l'évaluation des services sur le site Web).
IV. Durée de conservation / traitement des données
En tant que principe fondamental, Hostico ne traitera les données personnelles que pour la période strictement nécessaire afin d'atteindre les finalités de traitement mentionnées ci-dessus. Nous respectons le principe de minimisation des données et ne conserverons pas les données plus longtemps que nécessaire en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Si vous êtes client, nous traiterons les données pendant toute la durée de la relation contractuelle et par la suite, conformément aux obligations légales qui incombent à Hostico.
Pour les comptes clients, ceux-ci seront conservés pendant 10 ans à partir de l'enregistrement de la dernière transaction financière sur le compte concerné et seront automatiquement supprimés à l'expiration de ce délai, à condition qu'il n'y ait plus de services actifs sur le compte.
Après la suppression du compte, que ce soit par suppression automatique en cas d'absence de transaction ou de toute activité du client, ou à la demande explicite de celui-ci pour exercer son droit de rétractation, les informations associées au compte sont pseudonymisées et stockées pendant une période supplémentaire de 10 ans conformément aux mesures de sécurité prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées strictement pour répondre aux demandes légitimes des autorités compétentes en Roumanie ou au sein de l'Union Européenne, afin de respecter les obligations légales applicables au responsable du traitement des données.
Dans le cas des documents de soutien financier-comptable, des contrats et des actes supplémentaires, conformément aux dispositions légales, ceux-ci seront conservés pendant 10 ans à compter de la fin de l'exercice financier.
Si vous ne souhaitez plus vous préoccuper du traitement des données personnelles ou si vous désirez la suppression des données, vous pouvez exercer vos droits détaillés au point VII ci-dessous.
La suppression du compte n'est possible que s'il n'y a aucun service actif dessus. S'il y a un ou plusieurs services actifs sur le compte, il ne peut être fermé que si l'une des conditions suivantes est remplie :
- La conclusion de la période contractée du service/services actif(s) sur le compte est attendue.
- Le service / les services actifs sur le compte sont résiliés par une demande écrite ou le service / les services actifs sont transférés à d'autres fournisseurs / registraires.
Si vous retirez votre consentement pour le traitement des données à des fins de marketing, Hostico cessera le traitement des données personnelles à cette fin, sans affecter le traitement effectué précédemment par Hostico sur la base du consentement exprimé.
Concernant les notes internes, la préparation de statistiques, l'amélioration des services et la recherche/études de marché, nous conservons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre ces objectifs et conformément aux dispositions légales. La durée de conservation de ces données est déterminée en fonction des besoins spécifiques de chaque objectif et est révisée périodiquement pour garantir que les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Dans tous les cas, le stockage des données personnelles est conforme aux principes du RGPD, y compris la limitation des finalités, la minimisation des données et la garantie de leur exactitude et de leur actualité. Nous veillons à ce que les données personnelles soient supprimées ou anonymisées de manière appropriée après l'expiration de la période de conservation.
V. La divulgation des données personnelles
Les informations enregistrées sont destinées à l'utilisation exclusive de Hostico dans le but de remplir la relation contractuelle et de fournir les services demandés. Cependant, dans certaines situations, des données personnelles peuvent être divulguées à des tiers comme décrit ci-dessous :
- Les partenaires contractuels de Hostico : Sur la base d'un accord de confidentialité, des données peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de Hostico qui sont impliqués dans la fourniture des services demandés. Ces partenaires sont tenus de garder les données sécurisées et de les utiliser conformément à la législation en vigueur.
- Fournisseurs de services : Afin d'assurer le fonctionnement efficace des services, nous pouvons partager des données avec des fournisseurs de services tiers, tels que ceux spécialisés dans le marketing, les services de paiement/bancaires, les services de messagerie, ou les entreprises d'enregistrement de domaines. Ces fournisseurs agiront en tant que sous-traitants et géreront les données selon nos instructions.
- Autorités publiques : Dans le cas où il serait nécessaire pour la prévention, l'enquête et la lutte contre les crimes, nous pourrions être tenus de divulguer les données fournies aux autorités publiques compétentes ou à d'autres autorités habilitées à le faire, conformément à la législation en vigueur.
VI. Transfert des données personnelles
Le transfert de données personnelles en dehors du pays concerné ou de l'Union Européenne n'aura lieu que dans les situations où ce transfert est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles prises.
Un exemple à cet égard est le service d'enregistrement de domaine. Selon l'extension de domaine demandée, il est possible que des données personnelles soient transférées en dehors du pays respectif ou de l'Union européenne. Dans de tels cas, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que le transfert respecte les exigences légales et que les données sont adéquatement protégées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Nous vous informons que, lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l'Union européenne, nous utiliserons des mécanismes appropriés pour garantir la protection des données conformément à la législation applicable, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes juridiques prévus par le RGPD.
Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le transfert de données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail office@hostico.com.
VII. Les droits dont vous disposez
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, en tant que sujets de données, vous avez le droit de bénéficier des droits suivants :
- Le droit à l'information : le droit de recevoir des informations détaillées concernant les activités de traitement effectuées par Hostico, telles que décrites dans cette politique de confidentialité.
- Le droit d'accès : le droit d'obtenir confirmation de la part de Hostico concernant le traitement des données personnelles, ainsi que de recevoir des informations sur la manière dont ces données sont traitées, l'objectif du traitement, les destinataires ou catégories de destinataires des données, etc.
- Le droit de rectification : Si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction rapidement par Hostico. Toute rectification ou complétion sera communiquée à tous les destinataires auxquels les données ont été initialement divulguées, à moins que cela ne soit impossible ou n'entraîne des efforts disproportionnés.
- Le droit à la suppression des données ("le droit à l'oubli") : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les situations suivantes :
- les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- vous avez retiré votre consentement et il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement;
- vous vous opposez au traitement et il n'existe aucune raison légitime qui prime;
- les données ont été traitées illégalement ;
- les données doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ;
- des données personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l'information conformément à la législation de l'Union européenne ou à la législation nationale à laquelle l'opérateur est soumis.
Il est possible qu'à la suite d'une demande de suppression de données, Hostico anonymise ces informations (en éliminant le caractère personnel) et continue à les traiter à des fins statistiques.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous avez les droits suivants en tant que personnes concernées :
- Le droit à la restriction du traitement : le droit de demander la restriction du traitement des données personnelles dans les situations suivantes : la personne conteste l'exactitude des données, pour une période permettant la vérification de leur exactitude ; le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à la suppression des données, demandant la restriction de leur utilisation ; l'opérateur n'a plus besoin des données personnelles pour les finalités de traitement, mais la personne concernée les demande pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ; la personne concernée a contesté le traitement (sauf dans les cas de marketing direct) et il est vérifié si les droits légitimes de l'opérateur prévalent sur les droits de la personne concernée.
- Le droit à la portabilité des données : le droit de recevoir des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et facilement lisible, ainsi que le droit de demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement, dans la mesure où les conditions légales applicables sont remplies.
- Le droit d'opposition : le droit de s'opposer au traitement des données personnelles, basé sur l'intérêt légitime de Hostico ou à des fins d'intérêt public. Sauf dans les cas où Hostico peut démontrer l'existence de raisons légitimes et impérieuses qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou dans le cas de l'établissement, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice, vous pouvez demander à tout moment, gratuitement et sans justification, que les données vous concernant ne soient pas traitées à des fins de marketing direct.
- Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur des activités de traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques ou vous affectent de manière significative de façon similaire.
- Le droit de s'adresser à l'Autorité nationale de surveillance du traitement des données personnelles ou aux tribunaux compétents : Vous avez le droit de vous adresser à l'Autorité nationale de surveillance du traitement des données personnelles ou aux tribunaux compétents, si vous le jugez nécessaire.
- Le droit d'accès et de rectification est prévu par l'application utilisée pour accéder au compte client.
Pour toute question supplémentaire concernant le traitement des données personnelles ou pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par email à : office@hostico.com
VIII. Contrôle, accès et sécurité
Hostico stocke et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en utilisant des méthodes organisationnelles et techniques pour garantir la protection de ces données contre la destruction par des violations de sécurité, la modification, la divulgation ou toute autre forme de traitement illégal.
Pour la bonne livraison des services, Hostico peut fournir certaines informations et données personnelles fournies par les clients à certains employés. Ces employés ont des accords de confidentialité en place et reçoivent des instructions spécifiques concernant le traitement de ces données. Hostico assume la responsabilité de l'enregistrement, du stockage et de l'utilisation de ces données par ses employés.
Les informations personnelles des clients de Hostico sont stockées et traitées via l'application WHMCS (pour plus d'informations, visitez https://www.whmcs.com).
L'accès aux informations personnelles d'un client n'est autorisé qu'au client respectif et aux opérateurs de Hostico, nécessitant un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques pour chaque client.
De plus, les clients peuvent activer l'authentification à deux facteurs ("Authentification à Deux Facteurs") comme mesure de sécurité supplémentaire pour accéder à leur compte. Cette méthode nécessite l'obtention d'un code d'authentification à partir d'un appareil externe. Le traitement des données a lieu exclusivement dans les bureaux d'Awesome Projects S.R.L. et dans les centres de données partenaires.
Cependant, il est important de mentionner qu'aucun programme de sécurité de l'information n'est infaillible.
Le client comprend et accepte pleinement que Hostico n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences ou aux perturbations pouvant survenir en raison d'une utilisation inappropriée du portail par les clients. Cela inclut, mais sans s'y limiter :
- L'ajout par l'administrateur du compte d'un utilisateur dont les coordonnées ne appartiennent pas au client (comme les adresses e-mail, les cartes de paiement, les numéros de téléphone, etc.). Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ces données d'accès dans le portail.
- Accéder au portail et effectuer des interventions ou des ajustements par des administrateurs ou des utilisateurs qui n'ont plus les droits d'accès accordés par le client.
- Accès répété et abusif aux fonctionnalités disponibles dans le compte client.
- Distribuer et copier des liens contenant des jetons d'authentification vers d'autres appareils, navigateurs ou tiers.
- Transmission d'informations, en particulier des données d'accès nécessaires pour accéder, s'authentifier et être autorisé dans le compte client à diverses personnes.
Le compte client représente le point central pour gérer les services offerts par Hostico. Cette interface accorde à son propriétaire autorité et responsabilité sur les services associés, et toute personne ayant accès à ce compte peut entreprendre une série d'actions sans avoir besoin de fournir des documents supplémentaires à Hostico.
Les pertes subies par le Client en raison du non-respect des politiques de sécurité convenues dans les conditions de cette politique ne seront pas considérées comme la faute de Hostico et n'engageront pas la responsabilité de Hostico.
IX. Dispositions spéciales liées aux mineurs
Hostico ne collecte pas sciemment ou intentionnellement des données sur les mineurs. Nous n'offrons pas de services aux mineurs.
X. Réseaux sociaux
Nous maintenons une présence en ligne sur divers réseaux et plateformes sociales pour communiquer avec les clients et les clients potentiels, afin de leur fournir des informations sur nos services. Nous utilisons des plateformes telles que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube et Google Business. Lorsque vous accédez à ces plateformes, les termes et conditions de traitement de l'opérateur de la plateforme respective s'appliquent. Nous traitons également les données qui nous sont communiquées par le biais de ces plateformes et réseaux sociaux.
Notre site Web peut inclure des fonctionnalités de médias sociaux, telles que des boutons de partage pour Facebook, Twitter et G+. Ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les fournissent.
Nous vous informons que notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. Fournir ces liens ne constitue pas une approbation des activités, du contenu ou des propriétaires de ces sites. Cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas à ces sites web, car ils sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
X. Processeur
En tant que processeur, Hostico s'engage à respecter ce qui suit :
- Traitement des informations fournies par le client uniquement pour les objectifs précis imposés par celui-ci.
- Application de normes de sécurité strictes au niveau des équipements et de l'infrastructure.
- Signaler toute violation de données sans retard injustifié.
- Traitement des données personnelles uniquement pour la période indiquée par le client.
- Assurer que les données sont et resteront la propriété du client.
- Stockage des informations uniquement sur des serveurs situés en Roumanie.
XII. La validité du document
Ce document de confidentialité est valide indéfiniment.
Hostico se réserve le droit de modifier ce document, c'est pourquoi les clients sont priés de le consulter périodiquement.
Si vous avez des questions supplémentaires concernant la Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez obtenir des informations sur les données personnelles traitées par Hostico qui vous concernent directement, veuillez nous contacter.
Dernière mise à jour : 06.02.2025