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Que se passe-t-il si mon site enfreint les Termes et Conditions ?
La violation des Termes et Conditions peut entraîner la suspension du compte ou la cessation de la collaboration. En savoir plus sur la page dédiée aux Termes et Conditions.
Vues 788Mis à jour 1 anPublié le 25/05/2019par Alexandru J.
La violation des Conditions Générales peut entraîner l'application de certaines mesures, en fonction de la gravité de la situation. Ces mesures peuvent aller de la suspension temporaire du compte à la résiliation définitive de la collaboration.
Tous les détails concernant ces mesures sont décrits sur la page dédiée : Conditions Générales.